Adoption du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Jeudi 26 février, les élus ont validé à l'unanimité le plan local d'urbanisme intercommunal. Ce vote entérine une démarche ambitieuse lancée le 16 décembre 2021. Quatre années intenses de travail pour les élus des 47 communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, ponctuées à chaque étape décisive par des concertations avec les habitants.

Le PLUi : une projection sur 15 ans

Plus qu'un outil fixant la constructibilité de telle ou telle parcelle, un PLUi est un projet politique se projetant sur l'évolution du territoire pour les 15 années à venir. Pour cela, il détermine la destination des sols (agriculture, urbanisation, espace naturel…) en prenant en compte les besoins des habitants (habitat, économie, mobilité, services, etc.) et les enjeux environnementaux.
Cette prise en compte globale se traduit par une composition en plusieurs pièces complémentaires :

Le rapport de présentation, qui fait l'état des lieux du territoire. Il expose les enjeux et explique les choix retenus.
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui fixe la stratégie et les orientations politiques.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui déterminent des dispositions spécifiques pour des secteurs de projet.
Les règlements graphique et écrit, qui constituent le "mode d'emploi" du PLUi.
Les annexes, qui complètent le mode d'emploi.

Entrée en vigueur du PLUi

A partir du 16 mars 2026, le PLUi devient le document d'urbanisme de référence pour les 47 communes membres de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Toutes les demandes de permis de construire / démolir, les certificats d'urbanisme, etc. formulées par les habitants seront désormais instruites en s'appuyant sur les règlements écrit et graphique (+ annexes) du PLUi.

Annexes suivantes à retrouver sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (cliquer ici)

Synthèse des modifications apportées au PLUi suite à la prise en compte des observations des personnes publiques associées et consultées et autres organismes, ainsi que de la Mission régionale de l'autorité environnementale
Synthèse des modifications apportées au PLUi suite à la prise en compte des avis des communes, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d'enquête
Synthèse de la prise en compte des réserves émises par la commission d'enquête dans son rapport

Pour accéder au dossier complet du PLUi

Consulter le PLUi

Depuis le 16 mars, la version adoptée du PLUI est accessible :

En version papier à la Maison de l'intercommunalité (7 rue du colombier à Saint-Marcellin).
En ligne, depuis le géoportail de l'urbanisme.
En ligne, depuis le cadastre public intercommunal (en activant la case "Document d'urbanisme").

Toutes les informations sont sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : cliquez-ici