Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre des travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, ces démarches sont à réaliser sur un portail en ligne dédié qui vous permet de réaliser toutes vos demandes de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
Par ailleurs, les demandes d'urbanisme de Beauvoir-en-Royans (site classé au titre des monuments historiques) sont encadrées par un document appelé SPR (Site Patrimonial Remarquable). À ce titre, les travaux modifiant l'aspect extérieur des cosntructions les aménagements ainsi que les nouvelles constructions et installations, sont soumis à des règles particulières prévues dans le Code de l'urbanisme et le SPR. Vous pouvez télécharger ici le document définissant ces règles.
Les différentes étapes pour déposer son dossier
- Créer un compte sur https://sve.sirap.fr
- Choisir puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir le visa des parties prenantes s'il y a lieu
- Soumettre le dossier à l'administration